Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

DOMAINE D'AUBIGNY, société par actions simplifiée au capital de

70 620 euros, dont le siège social est situé Hameau d'Aubigny, 71510 Aluze,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône

sous le numéro 841 534 803.

- SIRET : 841 534 803 00033

- N° de TVA intracommunautaire : FR68841534803

- Code APE : 01.21Z — Culture de la vigne

- Téléphone : +33 3 85 44 76 76

- Courriel : [À COMPLÉTER]

- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

- Hébergeur : [À COMPLÉTER — nom, adresse, téléphone]

- N° d'accise / entrepositaire agréé : [À COMPLÉTER]

- Certification agriculture biologique : [À COMPLÉTER — organisme et numéro]

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vins

conclues à distance, via le site shop.aubigny.wine, entre le Domaine

d'Aubigny et tout client consommateur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le Domaine se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions

applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les ventes aux professionnels (cavistes, restaurateurs, importateurs) font

l'objet de conditions distinctes.

Article 3 — Interdiction de vente aux mineurs

La vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite

(article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

En validant sa commande, le client certifie être âgé de dix-huit ans révolus

et disposer de la capacité juridique de contracter. Le Domaine se réserve le

droit d'annuler toute commande en cas de doute, et de demander un justificatif

d'âge à la livraison.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 4 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la

consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les vins étant des produits vivants issus de récoltes limitées, les

millésimes et quantités disponibles évoluent. En cas d'indisponibilité

constatée après commande, le client en est informé sans délai et remboursé

intégralement sous quatorze jours.

Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas

de valeur contractuelle s'agissant de l'aspect des étiquettes ou des

millésimes, susceptibles d'évoluer.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française à 20 %

incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation

définitive de la commande.

Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les

produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de

l'enregistrement de la commande.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses

coordonnées et choisit son mode de paiement. La vente est parfaite à

réception du paiement, ou à réception du chèque pour ce mode de règlement.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Le Domaine se réserve le droit de refuser toute commande présentant un

caractère anormal ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.

Article 7 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : [À COMPLÉTER — carte bancaire, PayPal,

virement, chèque].

Paiement par chèque : le chèque doit être libellé à l'ordre du Domaine

d'Aubigny et adressé au siège, en mentionnant impérativement le numéro de

commande au dos. La commande est préparée à réception et encaissement du

chèque. À défaut de réception sous quinze jours, la commande est annulée

et les produits remis à la vente.

Paiement par virement : les coordonnées bancaires sont communiquées lors

de la validation de la commande. La référence de commande doit figurer sur

le virement.

Article 8 — Livraison

Le Domaine ne livre qu'en France métropolitaine. Pour toute demande

d'expédition hors de France, le client est invité à contacter directement le

Domaine, qui l'orientera vers son importateur ou son revendeur local.

Frais de livraison : 5 € par bouteille jusqu'à 5 bouteilles, 2 € par

bouteille à partir de 6 bouteilles.

Délai de livraison indicatif : [À COMPLÉTER] jours ouvrés à compter de

l'encaissement du paiement. Transporteur : [À COMPLÉTER].

En période de fortes chaleurs ou de gel, le Domaine se réserve la faculté de

différer les expéditions afin de préserver la qualité des vins. Le client en

est informé.

Article 9 — Réception et réserves

Il appartient au client de vérifier l'état du colis en présence du

transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, des réserves précises et

détaillées doivent être portées sur le bon de livraison, puis confirmées

au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables

suivant la réception (article L. 133-3 du Code de commerce), avec copie

adressée au Domaine.

Des réserves générales du type « sous réserve de déballage » sont sans

valeur juridique.

Toute casse constatée doit être signalée au Domaine dans les meilleurs

délais, accompagnée de photographies du colis et des bouteilles.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation,

le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception

des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa

décision.

Le client informe le Domaine de sa décision par toute déclaration dénuée

d'ambiguïté, adressée par courriel ou par courrier postal.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et

non ouverts, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de

retour sont à la charge du client. Les bouteilles ouvertes, entamées ou

détériorées ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération

des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la

commande.

Article 11 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles

L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre

les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le vin étant un produit vivant, les variations d'évolution propres à chaque

bouteille et aux conditions de conservation postérieures à la livraison ne

constituent pas un défaut de conformité.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la

relation client. Elles sont destinées au seul Domaine d'Aubigny et à ses

prestataires (transporteur, prestataire de paiement).

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client

dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité

et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse [À COMPLÉTER].

Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, marques, documents

d'archives reproduits — est protégé. La marque DOMAINE D'AUBIGNY est déposée.

Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s'adresse en priorité au Domaine afin de

rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, il peut recourir

gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Domaine :

[À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site du médiateur]

L'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est une

obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs

(article L. 612-1 du Code de la consommation). Ce champ doit impérativement

être renseigné avant la mise en ligne.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions générales de vente en vigueur au [DATE À COMPLÉTER].